Quels types de projets sont éligibles ?
Raktresoù dilennus
Les services municipaux de la Ville de Carhaix analysent l’éligibilité et la faisabilité des projets.
Pour être recevables, ils doivent respecter le règlement du budget participatif.
Les projets doivent notamment :
1 . Servir l’intérêt général, être à visée collective et inclusive
C’est-à-dire de nature à bénéficier, potentiellement, à tous les habitants de la commune.
2 . Concerner les dépenses d’investissement et ne pas entraîner de frais de fonctionnement.
Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public, d’achats de biens amortissables. Ces dépenses ont vocation à conserver, accroître ou améliorer le patrimoine de la collectivité.
En opposition, le budget de fonctionnement englobe les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (achats de services, dépenses régulières, rémunération du personnnel, subventions…).
3 . Être réalisables sur le plan juridique, technique et financier.
1 – S’achever en décembre de l’année A+1.
Dans le cadre de cette 1ère édition, le projet devra s’achever en décembre 2023.
2 – Respecter l’enveloppe de 25 000€ TTC maximum.
Cette analyse est réalisée par les services de la Ville à chaque proposition de projet.
Les services de la ville s’assurent que les projets déposés sont conformes aux conditions d’éligibilité. Si l’instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement, juridiquement ou financièrement, les porteurs de projets en sont informés. A ce stade, le porteur de projet peut modifier son projet pour le rendre conforme, ou le retirer s’il estime qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.
3 – Entrer dans le champ de compétences communales.
Les projets doivent relever des compétences municipales autour de l’amélioration du cadre de vie. A titre indicatif, les compétences Ville de Carhaix concernent : les actions sociales, sportives, culturelles, socio-culturelles, loisirs, la citoyenneté, l’éducation, les transitions, l’innovation sociale ou numérique, etc. et tout projet dans les espaces privés communaux : mairie, équipements sportifs et culturels, écoles, bâtiments publics à disposition des associations et terrains privés communaux.
4 . Répondre au règlement du budget participatif
Le règlement complet est disponible sur le site jeparticipeacarhaix.bzh ou consultable en mairie.
