Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site web font l’objet d’un traitement informatique.

Le responsable de traitement est la ville de Carhaix représentée par Christian Troadec, maire,

Mairie de Carhaix

Hôtel de Ville

BP 258
29837 CARHAIX-PLOUGUER

La base légale du traitement est le consentement.

Les finalités de la collecte des données sont de :

  • Permettre l’élaboration et la gestion de consultations publiques tel que budgets participatifs
  • Identifier, réaliser, co-construire des projets proposés par les habitants à l’échelle du territoire de la commune de CARHAIX-PLOUGUER,
  • Organiser le dépôt de projet et le vote des habitants sur les choix des projets proposés,
  • Recueillir les avis et contributions des habitants sur des projets,
  • Communiquer avec les habitants qui ont déposé des contributions,
  • Gérer une base d’utilisateurs avec des habilitations d’accès et de droits d’utilisation : habitants, élus 

Les données à caractère personnel traitées sont :

  • Les données d’identification, état civil (prénom, nom, âge, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone),
  • Les données de connexion (pseudo, identifiant de connexion, mot de passe, logs de connexions),
  • L’ensemble des actions effectuées sur la plateforme : avis et contributions sur les projets/consultations, vote.

Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées à les traiter à la ville de CARHAIX-PLOUGUER :  les services municipaux concernés par les projets 

Les données sont conservées en base active pendant deux ans (durée de réalisation des projets votés) puis en archivage intermédiaire jusqu’à la fin du mandat.

Conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 14 avril 2016 – 2016/679, et à la loi française « Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de votre consentement aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site (hervedequelen@gmail.com) de la ville de CARHAIX-PLOUGUER.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex – www.cnil.fr).