Le réglement

 

Règlement du budget participatif – 1^ère saison 2022-2023

 

Préambule

Le budget participatif est un outil de participation citoyenne permettant aux Carhaisiennes et Carhaisiens de proposer des projets d’amélioration de leur cadre de vie. Il permet à chacun de s’investir dans la vie de la commune et de participer à son dynamisme.
Les habitantes et habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.

1-Le principe

La Ville de Carhaix affecte une partie de son budget d’investissement pour la réalisation de projets, proposés et choisis par les habitantes et habitants de la commune.

2-Le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire de la commune de Carhaix.

3-Qui peut déposer un projet ?

Toute personne habitant Carhaix, sans condition d’âge ou de nationalité.
Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (ex. seul, collectif d’habitant, association, école, entreprise etc.)
Une personne ne peut soumettre qu’un seul projet individuel. Elle peut cependant intégrer d’autres projets portés par un groupe.

Le porteur de projet doit être clairement identifié afin d’être contacté durant toutes les étapes du projet.
Dans le cas d’un projet porté par plusieurs personnes, un représentant doit être identifié.

4-Le montant alloué

Chaque année, les élus votent, en Conseil municipal, un budget d’investissement dont une part sera consacrée au budget participatif.

Le montant alloué pour l’ensemble des projets du Budget Participatif 2023 saison 1 :
est de 50 000€ TTC inscrits au budget d’investissement de la ville.
Chaque projet financé ne peut excéder le montant maximum de 25 000€ TTC.

5-Les critères d’éligibilité des projets

Pour être éligible au budget participatif, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
– Servir l’intérêt général, être à visée collective et inclusive

c’est-à-dire de nature à bénéficier, potentiellement, à tous les habitants de la commune

– Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire

– Ne pas être déjà en cours ou programmé

– Être compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire

– Concerner les dépenses d’investissement et ne pas entraîner de frais de fonctionnement.

NB : le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment, ou de l’espace public, d’achats de biens amortissables. Ces dépenses ont vocation à conserver, accroître ou améliorer le patrimoine de la collectivité. En opposition, le budget de fonctionnement englobe les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération du personnel, achats de services, dépenses régulières, subventions…).
– Être réalisables sur le plan juridique, technique et financier.
– S’achever en décembre de l’année A+1.
Dans le cadre de cette 1ère édition, le projet devra s’achever en décembre 2023.
– Respecter l’enveloppe de 25 000€ TTC maximum.

Cette analyse est réalisée par les services de la Ville à chaque proposition de projet.
Les services de la ville s’assurent que les projets déposés sont conformes aux conditions d’éligibilité. Si l’instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement, juridiquement ou financièrement, les porteurs de projets en sont informés. A ce stade, le porteur de projet peut modifier son projet pour le rendre conforme, ou le retirer s’il estime qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.
– Entrer dans le champ de compétences communales

Les projets doivent relever des compétences municipales autour de l’amélioration du cadre de vie. A titre indicatif, les compétences Ville de Carhaix concernent : les actions sociales, sportives, culturelles, socio-culturelles, loisirs, la citoyenneté, l’éducation, les transitions, l’innovation sociale ou numérique, etc. et tout projet dans les espaces privés communaux : mairie, équipements sportifs et culturels, écoles, bâtiments publics à disposition des associations et terrains privés communaux.

6- Le vote

Le vote se fait par approbation de 4 projets « coup de cœur ». Ce système permet aux habitants de montrer leur intérêt à plusieurs projets.
Peut prendre part au vote, tout résident de Carhaix sans condition d’âge ou de nationalité.
Le vote est nominatif, les données sont anonymisées et ne sont pas conservées après validation des projets et annonce des résultats. Il peut être réalisé en ligne sur la plateforme www.jeparticipeacarhaix.bzh
Il n’est possible de voter qu’1 seule fois.

7 – Mode de désignation des lauréats

Dès l’annonce des résultats, les projets sont planifiés pour une mise en œuvre courant d’année A+1.

Les porteurs des projets sont associés aux grandes étapes de la mise en œuvre. Le suivi de la réalisation est visible sur la plateforme de participation citoyenne.

Du 15 septembre au 15 novembre 2022 [2 mois]

Temps d’émergence des projets :  ouverture de la plateforme en ligne.

Chacun peut proposer un projet via un formulaire en ligne ou papier. Pour cela, il suffit d’énoncer son idée en donnant un titre, un court texte de présentation, 1 photo et la localisation du projet.

Pour être valable, le formulaire doit être renseigné intégralement.

La Ville de Carhaix peut organiser des ateliers participatifs d’accompagnement à l’émergence et à la formalisation de son projet. Ils permettent de mieux comprendre le règlement et de s’assurer que le projet remplit bien les conditions d’éligibilité du Budget Participatif.

Pour tout renseignement durant la phase d’émergence des projets, les habitants peuvent contacter l’équipe du budget participatif par mail : info@jeparticipeacarhaix.bzh.

Du 15 septembre au 15 décembre 2022 [3 mois]

Analyse des critères d’éligibilité des projets : les services analysent la faisabilité technique, juridique et financière des projets et prennent contact avec les porteurs pour d’éventuelles précisions. A ce stade, le porteur de projet peut modifier son projet pour le rendre conforme, ou le retirer s’il estime qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.

Du 15 janvier au 31 janvier 2023  [2 semaines]

Annonce des projets éligibles et de la phase de vote.

Du 6 février  au 6 mars 2023 [4 semaines]

Vote des habitants pour leurs projets coups de cœur : possibilité de présenter son projet à la population lors des différents temps forts sur la commune.

Du 7 mars au 22 mars 2023  [15 jours]

Temps d’analyse approfondi des projets coups de cœur par les services de la Ville.

Avril  2023

Approbation des projets par le comité de validation et annonce des résultats

A partir de mai 2023

Co mise en œuvre des projets par les porteurs de projets et les services de la Ville.